Immatriculation des copropriétés : l’échéance finale approche !

Un dispositif issu de la loi Alur de 2014 impose aux syndics de procéder à l’immatriculation de copropriétés au sein d’un registre national. Les points de vigilance dans Alertes & Conseils Immobilier. Pour l’immatriculation initiale des copropriétés… Un dispositif, issu de la loi Alur du 24 mars 2014, a abouti à la création fin 2016 d’un […]

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Copropriétés : en cas d’urgence, le syndic doit agir

Un syndic de copropriété doit répondre des dommages imminents qui peuvent survenir et agir de son propre chef quand ceux-ci empêchent la convocation préalable de l’assemblée générale, rappelle, dans sa chronique, Rafaële Rivais, journaliste au « Monde ». Chronique SOS conso. Le syndic est « chargé d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien », en […]

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Vendre un logement en copropriété : quels sont les documents à fournir à l’acheteur ?

Si vous souhaitez vendre un logement en copropriété, sachez que vous allez devoir fournir un certain nombre de documents à l’acheteur. Le notaire se charge d’en obtenir un certain nombre, en particulier les documents concernant la copropriété. Les documents concernant la copropriété sont les plus longs à réunir Pour vendre un bien immobilier en copropriété, il […]

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Les majorités requises en assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale de copropriété valide ou non un certain nombre de décisions après un vote des copropriétaires. Toutefois, il existe différentes règles de majorité selon la nature et l’importance des décisions à prendre. La majorité simple pour la gestion courante Le vote est acquis à la majorité des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale, […]

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Copropriétés : en cas d’urgence, le syndic doit agir

Un syndic de copropriété doit répondre des dommages imminents qui peuvent survenir et agir de son propre chef quand ceux-ci empêchent la convocation préalable de l’assemblée générale, rappelle, dans sa chronique, Rafaële Rivais, journaliste au « Monde ». Chronique SOS conso. Le syndic est « chargé d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien », en […]

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Le syndic doit faire procéder aux travaux urgents de sa propre initiative

Le syndic de copropriété, tenu de faire procéder de sa propre initiative, compte tenu de l’urgence, au remplacement de la porte d’entrée, doit répondre des conséquences d’un incendie volontaire s’il est la conséquence de l’absence de dispositif de fermeture de l’immeuble. Un syndicat des copropriétaires assigne son ancien syndic en indemnisation des travaux de réhabilitation des […]

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L’absence d’ouverture d’un compte séparé par le syndic ne porte pas préjudice au copropriétaire

Même en cas de non-ouverture d’un compte séparé, le syndic n’est pas tenu d’indemniser chacun des copropriétaires personnellement pour avoir versé une quote-part de charges qui a vocation à leur être restituée. Un copropriétaire, se prévalant de la nullité du mandat de syndic, faute d’ouverture d’un compte bancaire séparé dans les trois mois de sa […]

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Une assemblée générale de copropriété entièrement digitalisée qui intègre la technologie Blockchain

La prise de décision en assemblée générale de copropriété ne traduit pas toujours les intentions du syndicat des copropriétaires lorsque seulement 30% des copropriétaires en moyenne y sont représentés. La solution proposée par Syment : l’AG entièrement digitalisée et étalée sur une semaine… La solution par visioconférence n’est pas satisfaisante Le sujet de la représentation […]

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Comment mettre en place la copropriété dans un immeuble neuf ?

Les immeubles neufs sont soumis au régime de la copropriété, au même titre que les immeubles anciens. Mais comment se déroule la création de la copropriété ? Comment le syndic est-il nommé ? Comment est établi le règlement de copropriété ? Dans l’immobilier neuf, la copropriété naît lorsque l’immeuble est achevé Lorsqu’on est en présence d’un immeuble divisé […]

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Dégât des eaux : ce qu’il faut faire, et ne pas faire

On compte chaque année en France entre 500.000 et 1 million de dégâts de eaux. Ce sinistre est en général couvert par votre assurance multirisque habitation, mais vous devez tout de même respecter certaines conditions. Un dégât des eaux peut avoir différentes origines. Il peut provenir de chez vous, de chez vos voisins, mais aussi […]

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