Un copropriétaire poursuivi en paiement de charges se doit de les régler. En outre, il ne peut pas demander de réparation du préjudice causé par l’absence d’entretien de l’immeuble si sa dette est à l’origine de problèmes de trésorerie pour le syndic.

Dans une affaire récente, un copropriétaire assigné par le syndic en paiement des charges demande en justice la condamnation du syndic en réparation du préjudice de jouissance subi suite à un dégât des eaux survenu dans ses lots.

La cour d’appel fait droit de la demande en paiement des charges en précisant qu’un défaut d’entretien n’exempte pas un copropriétaire de payer ses charges.

En outre, elle ne donne pas suite à la demande du copropriétaire car ses propres dettes ont mis en péril la trésorerie du syndic qui ne pouvait pas donner suite aux travaux d’entretiens indispensables, prévus comme imprévus.

Le pourvoi en cassation est rejeté.