Syndic de copropriété

C’est l’organe qui administre les immeubles en copropriété pour le comptes des copropriétaires. Il accomplit l’ensemble des actes assura,t la bonne gestion, la conservation et la valorisation de la copropriété. Il fait notamment respecter la règlement de copropriété et exécute les décisions prises en assemblée générale.

> Sa mission

La syndic de copropriété doit faire respecter le règlement de copropriété et exécute les décisions de l’assemblée générale. Il doit en outre accomplir tous les actes nécessaires à la bonne conservation de l’immeuble.

Parmi ses missions, le syndic établit et tien à jours la liste des copropriétaires avec indication des lots, détient les procès verbaux d’assemblées générales, les archives de la copropriété (règlement de copropriété, division des lots…), tient à jour le carnet d’entretien, engage et gère le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’immeuble, convoque et anime les assemblées générales dans le respect de la législation en vigueur.

Il contribue à valoriser la patrimoine des copropriétaires, veille à l’entretien des parties communes, surveille l’exécution des travaux décidés en assemblée, aide les propriétaires à valoriser leur patrimoine et souscrit les polices d’assurance.

> La réglementation

Le syndic est désigné par l’assemblée des copropriétaires à la majorité des voix de tous les copropriétaires ou, le cas échéant, si le syndic recueille au moins un tiers des voix, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présentes ou représentés en assemblée générale.

La profession du syndic de copropriété est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970, qui l’oblige à détenir une carte professionnelle portant la mention « gestion immobilière ».

Pour obtenir cette carte délivrée par la Préfecture, l’administrateur doit :

  • justifier d’une aptitude professionnelle (diplôme et/ou solide expérience sur le terrain) ;
  • disposer d’une garantie financière destinées à assurer les fonds qu’il détient pour le compte de tiers. Le montant de la garantie minimum est de 110 000 €. Si l’argent immobilier est garanti auprès de la Société de caution mutuelle GALIAN (ex CGAIM), co montant minimum est porté à 120 000 €. Sa carte relatives au montant de la garanties, le nom et l’adresse du garant ;
  • bénéficier d’une assurance de responsabilité civiles professionnelle contre les conséquences financières dont il pourrait être tenu responsable dans le cadre de ses activités ;
  • prouver qu’il n’est pas frappé d’une incapacité ou d’une interdiction d’exercer la profession.

> Les honoraires

Les honoraires du syndic sont libres et présentent la particularité de se partager en deux parties : une partie forfaitaire pour ses prestations de gestion courante, et une autre partie (à la vacation, au forfait, au réelle ou au pourcentage) pour ses prestations variables. La liste des prestations relevant de la gestion courante devant être incluse dans le forfait est fixée par un arrêté du 19 mars 2010 dit arrêté « Novelli ».