Copropriété : Prévenir le syndic pour certains travaux

Un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 27 janvier 2015, a en effet estimé qu’il était nécessaire de demander l’avis du syndic, dans le cas où la réalisation des travaux encombrait les parties communes. Dans cette situation, la Cour a jugé que le syndic était en droit de demander la suspension des travaux.

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