Vendre un logement en copropriété : quels sont les documents à fournir à l’acheteur ?

Si vous souhaitez vendre un logement en copropriété, sachez que vous allez devoir fournir un certain nombre de documents à l’acheteur. Le notaire se charge d’en obtenir un certain nombre, en particulier les documents concernant la copropriété. Les documents concernant la copropriété sont les plus longs à réunir Pour vendre un bien immobilier en copropriété, il […]

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Les majorités requises en assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale de copropriété valide ou non un certain nombre de décisions après un vote des copropriétaires. Toutefois, il existe différentes règles de majorité selon la nature et l’importance des décisions à prendre. La majorité simple pour la gestion courante Le vote est acquis à la majorité des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale, […]

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Copropriétés : en cas d’urgence, le syndic doit agir

Un syndic de copropriété doit répondre des dommages imminents qui peuvent survenir et agir de son propre chef quand ceux-ci empêchent la convocation préalable de l’assemblée générale, rappelle, dans sa chronique, Rafaële Rivais, journaliste au « Monde ». Chronique SOS conso. Le syndic est « chargé d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien », en […]

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Le syndic doit faire procéder aux travaux urgents de sa propre initiative

Le syndic de copropriété, tenu de faire procéder de sa propre initiative, compte tenu de l’urgence, au remplacement de la porte d’entrée, doit répondre des conséquences d’un incendie volontaire s’il est la conséquence de l’absence de dispositif de fermeture de l’immeuble. Un syndicat des copropriétaires assigne son ancien syndic en indemnisation des travaux de réhabilitation des […]

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