Appel à témoins sur la gestion des syndics

Vous avez donné quitus à votre syndic pour sa gestion et vous avez eu à le regretter ? Votre témoignage nous intéresse dans le cadre d’un article du Particulier Immobilier à paraître au mois de février. La plupart des syndics demandent aux copropriétaires, réunis en AG, de leur donner quitus de leur gestion. Or, cette pratique, non […]

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En faisant condamner sa copropriété, on doit s’indemniser soi-même

La justice a donné raison à un copropriétaire qui exigeait que son syndic réalise des travaux de rénovation. Mais elle a aussi décidé que l’occupant devait participer au paiement de ses propres indemnités Tout copropriétaire participe au paiement des condamnations de sa copropriété, même si celles-ci sont prononcées à son profit, comme victime. Il n’y […]

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Copropriété : le cumul de pouvoirs à l’assemblée générale est facilité

Un copropriétaire peut désormais recevoir plus de trois pouvoirs, si le total des voix ne dépasse pas 10 %. Auparavant, le seuil était de 5 %. Par ailleurs, chacun des époux peut légalement détenir des pouvoirs d’autres copropriétaires. Lorsqu’un copropriétaire ne peut pas se rendre à l’assemblée générale de son immeuble, il peut demander à la personne de […]

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Copropriété : le président du conseil syndical peut rarement être poursuivi

Le président du conseil syndical, que l’assemblée générale de copropriétaires élit tous les trois ans, ne répond que de ses «fautes lourdes». Pour la Cour de cassation, il est exclu que sa responsabilité puisse être mise en cause par un copropriétaire au titre de l’incapacité, des erreurs ou de la simple négligence. Un copropriétaire soulignait que selon […]

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Copropriété : il fait condamner son syndic… et doit régler une part de ses propres indemnités

Un Français, qui avait fait condamner sa copropriété, refusait de payer une partie de ses propres dommages et intérêts. Mais la Cour de cassation a jugé qu’il devait participer au paiement de ces indemnités, en tant que copropriétaire. Victime oui, mais copropriétaire quand même. Un Français refusait de payer une partie de ses propres indemnités, après avoir fait […]

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La loi Elan et la copropriété

05 Décembre 2018 – La loi Elan est désormais en vigueur. Publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018, elle s’applique depuis le 25 novembre, excepté pour les mesures nécessitant des textes d’application. Elle impacte le droit des copropriétés. La loi Elan 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du […]

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En quoi consiste le droit d’opposition du syndic lors d’une vente en copropriété ?

Lorsqu’un copropriétaire est en situation d’impayés et qu’il vend son logement, le syndic de copropriété a le droit de recevoir le paiement des sommes dues sur le prix de vente du bien immobilier. Charges impayées… le syndic peut invoquer son droit d’opposition Si le copropriétaire vendeur n’est pas en mesure de produire un certificat du syndic, qui date […]

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Des sanctions pour les copropriétés non immatriculées à fin 2018

Toutes les copropriétés doivent être inscrites au registre national avant le 31 décembre 2018. La majorité des immeubles pourrait être dans l’illégalité en janvier prochain, faute d’avoir procédé à la formalité. Le défaut d’immatriculation emporte des sanctions tant pour les syndics que pour les copropriétaires. Imposée par la loi Alur, l’immatriculation des copropriétés françaises doit être réalisée […]

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Copropriétés : les syndics en ligne proposent-ils une gestion allégée ?

Ils opèrent sans mettre un pied sur le terrain et peuvent ainsi pratiquer des prix qui défient toute concurrence. Les syndics en ligne ont le vent en poupe et s’inscrivent dans un marché en plein essor. Mais la qualité de leurs prestations est-elle toujours au rendez-vous ? Rachid Laaraj, directeur général de Syneval, courtier en syndic, […]

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Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave

Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical. Un copropriétaire, reprochant diverses fautes commises par le président du conseil syndical dans l’exercice de son mandat, et notamment dans la surveillance des comptes, l’assigne en responsabilité. La cour d’appel rejette […]

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