Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave

Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical. Un copropriétaire, reprochant diverses fautes commises par le président du conseil syndical dans l’exercice de son mandat, et notamment dans la surveillance des comptes, l’assigne en responsabilité. La cour d’appel rejette […]

Lire la suite
Immatriculation des copropriétés : l’échéance finale approche !

Un dispositif issu de la loi Alur de 2014 impose aux syndics de procéder à l’immatriculation de copropriétés au sein d’un registre national. Les points de vigilance dans Alertes & Conseils Immobilier. Pour l’immatriculation initiale des copropriétés… Un dispositif, issu de la loi Alur du 24 mars 2014, a abouti à la création fin 2016 d’un […]

Lire la suite
Copropriétés : en cas d’urgence, le syndic doit agir

Un syndic de copropriété doit répondre des dommages imminents qui peuvent survenir et agir de son propre chef quand ceux-ci empêchent la convocation préalable de l’assemblée générale, rappelle, dans sa chronique, Rafaële Rivais, journaliste au « Monde ». Chronique SOS conso. Le syndic est « chargé d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien », en […]

Lire la suite
Vendre un logement en copropriété : quels sont les documents à fournir à l’acheteur ?

Si vous souhaitez vendre un logement en copropriété, sachez que vous allez devoir fournir un certain nombre de documents à l’acheteur. Le notaire se charge d’en obtenir un certain nombre, en particulier les documents concernant la copropriété. Les documents concernant la copropriété sont les plus longs à réunir Pour vendre un bien immobilier en copropriété, il […]

Lire la suite
Les majorités requises en assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale de copropriété valide ou non un certain nombre de décisions après un vote des copropriétaires. Toutefois, il existe différentes règles de majorité selon la nature et l’importance des décisions à prendre. La majorité simple pour la gestion courante Le vote est acquis à la majorité des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale, […]

Lire la suite
Copropriétés : en cas d’urgence, le syndic doit agir

Un syndic de copropriété doit répondre des dommages imminents qui peuvent survenir et agir de son propre chef quand ceux-ci empêchent la convocation préalable de l’assemblée générale, rappelle, dans sa chronique, Rafaële Rivais, journaliste au « Monde ». Chronique SOS conso. Le syndic est « chargé d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien », en […]

Lire la suite
Une assemblée générale de copropriété entièrement digitalisée qui intègre la technologie Blockchain

La prise de décision en assemblée générale de copropriété ne traduit pas toujours les intentions du syndicat des copropriétaires lorsque seulement 30% des copropriétaires en moyenne y sont représentés. La solution proposée par Syment : l’AG entièrement digitalisée et étalée sur une semaine… La solution par visioconférence n’est pas satisfaisante Le sujet de la représentation […]

Lire la suite
Comment mettre en place la copropriété dans un immeuble neuf ?

Les immeubles neufs sont soumis au régime de la copropriété, au même titre que les immeubles anciens. Mais comment se déroule la création de la copropriété ? Comment le syndic est-il nommé ? Comment est établi le règlement de copropriété ? Dans l’immobilier neuf, la copropriété naît lorsque l’immeuble est achevé Lorsqu’on est en présence d’un immeuble divisé […]

Lire la suite
Dégât des eaux : ce qu’il faut faire, et ne pas faire

On compte chaque année en France entre 500.000 et 1 million de dégâts de eaux. Ce sinistre est en général couvert par votre assurance multirisque habitation, mais vous devez tout de même respecter certaines conditions. Un dégât des eaux peut avoir différentes origines. Il peut provenir de chez vous, de chez vos voisins, mais aussi […]

Lire la suite
QualiSR : Une nouvelle certification pour les syndics de copropriété

LOGEMENT COLLECTIF. L’association QualiSR et l’organisme certificateur SGS-Qualicert ont remis, ce jeudi 20 septembre 2018, le premier certificat QualiSR Syndic Prévention Redressement de copropriétés fragiles ou en difficulté. Ce jeudi 20 septembre, l’association QualiSR a investi le siège de la FFB pour remettre à FDI-ICI réseau Immo de France, représenté par son directeur Alberto Viçoso de […]

Lire la suite