Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical. Un copropriétaire, reprochant diverses fautes commises par le président du conseil syndical dans l’exercice de son mandat, et notamment dans la surveillance des comptes, l’assigne en responsabilité. Lire la suite sur […]
La loi ALUR l’a instauré : au plus tard au 31 décembre 2018, chaque syndicat des copropriétaires devra être immatriculé sur un registre spécial des copropriétés.
Le cas : Pour apaiser les copropriétaires de sa résidence, divisés en deux clans, madame P. entend proposer la désignation de deux présidents de séance à la prochaine assemblée générale. Est-ce possible ?
Stationnements gênants, transformation en logements sociaux, paiement des charges : Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l’ordre judiciaire, pour optimiser vos charges de copropriété et éviter les troubles de voisinage.
Un copropriétaire poursuivi en paiement de charges se doit de les régler. En outre, il ne peut pas demander de réparation du préjudice causé par l’absence d’entretien de l’immeuble si sa dette est à l’origine de problèmes de trésorerie pour le syndic.
Un propriétaire possède un petit appartement dans un vieil immeuble. Il sollicite de l’assemblée générale l’autorisation d’effectuer des travaux pour changer le câble d’alimentation de son compteur électrique qui passe dans les parties communes.
Le nouveau syndic choisi par une copropriété peut agir en son nom contre l’ancien et ce, sans autorisation de l’assemblée générale.
Dans notre cas, une locataire soutient que la présence de squatters dans les parties communes de l’immeuble l’avait obligée à quitter son appartement. Elle demande donc en justice la réparation de son préjudice auprès de son bailleur. Lire la suite sur sci-comptabilite-services.fr
Un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 27 janvier 2015, a en effet estimé qu’il était nécessaire de demander l’avis du syndic, dans le cas où la réalisation des travaux encombrait les parties communes. Dans cette situation, la Cour a jugé que le syndic était en droit de demander la suspension des travaux.
Chaque mois, en plus de son loyer, le locataire règle des charges au propriétaire des lieux. Pour que celles-ci correspondent à la réalité, on procède en général à une régularisation annuelle. Comment doit-on procéder ?