Afin de respecter les consignes de confinement données par l’Etat pour enrayer la propagation du coronavirus, le ministère du logement a annoncé le report de toutes les assemblées générales de copropriétaires qui devaient se tenir dans les prochaines semaines. Cette décision entraînant également le report des changements de syndic, les mandats des syndics en place sont prorogés pour éviter que les copropriétés ne se retrouvent sans syndic et donc dans l’illégalité.

La trêve hivernale, période pendant laquelle les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement, est prolongée de deux mois. Elle prendra fin le 31 mai 2020.

Ces mesures devraient figurer dans la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid -19.

Le Gouvernement a également annoncé le report sine die de l’entrée en vigueur de la réforme sur les APL.

Anne ICART 

Pour en savoir plus sur ces mesures : voir La Quotidienne du 23 mars 2020 « Coronavirus (Covid-19) : Une mesure d’urgence en vue pour les copropriétés ! » 

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu’elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19)  mis à jour en temps réel

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© Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne